Via l'application BIZTAX vous pouvez introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents/sociétés :

• une déclaration à la fois manuellement,
• maximum 25 déclarations à la fois par un fichier conçu par un logiciel externe.

Actualités

• La version test de Biztax est maintenant disponible. (29/06/2015)
• La simulation du calcul de l'impôt (estimation du montant) est maintenant disponible. (10/06/2015)
• Biztax est disponible pour l’exercice 2015 (29/05/2015)
• Délais de rentrée des déclarations ISoc, INR/soc et IPM exercice d'imposition 2015 (29/05/2015)
• Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales à partir de 2015 (29/05/2015)
• La version finale de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2015 est disponible sur la page « Publications techniques »(29/05/2015)
• La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2015 est disponible sur la page « Publications techniques » (08/05/2015)
• Les mandats électroniques via FEDIAM peuvent être créés, mais ne sont pas encore actifs dans BIZTAX
  La connexion à Biztax se fera à terme via le nouveau mandat électronique FEDIAM, comme c’est actuellement le cas pour Intervat. 
  Vous pouvez dès maintenant donner une procuration « ISoc - INR/soc – IPM » à un mandataire désigné (bureau comptable, bureau fiscal, …) pour compléter et déposer électroniquement les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés ou à l’impôt des personnes morales via BIZTAX. Si vous donnez un mandat aussi pour le dépôt des déclarations à la TVA via Intervat, vous pouvez activer les deux mandats en une fois. La procuration permettra aussi à terme de consulter via MyMinfin les déclarations introduites, ainsi que l’extrait de rôle et éventuellement d'autres documents faisant partie du dossier fiscal. 
  Vous ne pouvez cependant pas encore utiliser cette procuration électronique dans BIZTAX pour l’instant. Cela deviendra possible dans le courant de 2015. 
  Dans l’attente de l’intégration de ces mandats dans BIZTAX, le mandataire doit toujours être en mesure de produire, à la demande d’un bureau de contrôle, un document dans lequel il apparait qu’il est mandaté pour souscrire au nom de la société ou de la personne morale une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés.
• Il est désormais possible de corriger une fois la déclaration envoyée via Biztax (26/08/2014) 
  Vous souhaitez corriger la déclaration que vous avez envoyée via Biztax (impôt des sociétés / des personnes morales / des non-résidents – sociétés) ? Il est désormais possible de le faire une seule fois, toujours via Biztax, avant le délai de rentrée de la déclaration (et à condition que celle-ci n’ait pas encore été enrôlée). 
  Plus d’information (PDF, 188.1 Kb)
• Délais de rentrée des déclarations ISoc, INR/soc et IPM exercice d'imposition 2014 (02/06/2014)
• Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés en 2014 (en 2015 pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales)
  • Déclaration à l’impôt des sociétés : si votre entreprise est soumise à l’impôt des sociétés, vous devez à partir de l’exercice d'imposition 2014 introduire votre déclaration par voie électronique via l'application BIZTAX . Vous ne recevrez donc plus de déclaration papier.
  • Déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales : pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales, cette obligation entre en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2015.
  • Dispense éventuelle : vous pouvez être dispensé de cette obligation de dépôt électronique uniquement si vous ou votre mandataire ne disposez pas de moyens informatiques nécessaires pour satisfaire à cette obligation. Dans ce cas, vous devez introduire chaque année une demande écrite et signée auprès de votre bureau de contrôle, qui vous enverra ensuite une déclaration papier. Attention : le délai d'introduction de la déclaration n'en est pas pour autant prolongé.
  • Références légales
    • Arrêté royal du 7 février 2014 portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, à l'impôt des non-résidents/sociétés et à l'impôt des non-résidents/personnes morales (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12744)
    • Arrêté royal du 7 février 2014 relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12746)
• Manuel BIZTAX
  Le manuel BIZTAX est disponible sur la page "Documentation".  Celui-ci contient toutes les informations concernant l'application.
• Explications concernant la déclaration et les annexes
  Les explications concernant la déclaration et les annexes sont disponibles sur la page "Documentation fiscale".

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