LA PRIME TETRA EST DISPONIBLE CE 19 AVRIL

LA PRIME TETRA EST DISPONIBLE CE 19 AVRIL19 AVRIL 2021SUBSIDES POUR ENTREPRENEURSDans le cadre de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement bruxellois entend soutenir les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport via la mise en place d’un mécanisme de soutien économique.Après de nombreuses consultations avec les secteurs concernés, cette aide, appelée prime « Tetra », est disponible dès ce 19 avril.Le formulaire d’introduction de la demande pour cette prime Tetra est disponible exclusivement sur le site web de Bruxelles Economie Emploi. La demande peut être introduite jusqu'au 19 mai 2021.La prime sera disponible par unité d’établissement, avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise.À noter qu’à la demande du secteur, la prime Tetra à destination du secteur de l’hébergement touristique (hôtels, chambres d’hôtes et autres hébergements touristiques) fait l’objet d’un léger report de date pour mieux correspondre aux besoins des établissements concernés. Les modalités de cette prime seront rapidement communiquées.QUELLES SONT LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR INTRODUIRE VOTRE DEMANDE ?Vous êtes inscrits à la BCE à la date du 31 décembre 2020Vous avez une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même dateVous ne bénéficiez pas du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprisesVous respectez vos obligations sociales, fiscales et en matière de publication de vos comptes annuels auprès de la Banque nationale de BelgiqueVous avez un compte bancaire à vue belge (au même nom que le bénéficiaire)Votre entreprise a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur aux montants repris dans le tableau suivant, calculé en fonction du nombre d’unités d’établissement de votre entreprise actives en Région bruxelloise Votre établissement respecte les mesures d'urgence pour limiter la propagation de la covid-19.Nombre d’unités d’établissementChiffre d’affaires 2019125.000 euros235.000 euros345.000 euros455.000 euros5 et plus65.000 eurosPour les entreprises inscrites à la BCE dans le courant de l'année 2019, le montant du chiffre d'affaires 2019 (condition générale) se calcule au prorata du nombre de jours de l'existence de l'entreprise en 2019. Exemple : si votre entreprise a été créée le 1er juillet 2019, le montant du CA minimum à atteindre est = CA réalisé en 2019 * 184 jours actifs en 2019/365 jours totaux en 2019La prime variant en fonction du nombre d’Équivalents Temps Plein (ETP), l’administration se basera sur le bilan social de 2019 ou, pour les entreprises qui ne sont pas tenues de publier leur bilan social ou dont le délai de publication n’est pas encore échu, sur la base d’une attestation délivrée par un secrétariat social et reprenant le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps-plein pour l’année 2019.❗ Remarque importante : la prime « Tetra » est octroyée par unité d’établissement (avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise), mais varie en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise. QUELLES SONT LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR INTRODUIRE VOTRE DEMANDE ?A) POUR DEMANDER UNE PRIME « RECA ET FOURNISSEURS »Vous disposez de l’un des Codes Nace suivants.Les éléments d’informations diffusés ici sont encore susceptibles d’être modifiés. Seules les dispositions présentes dans l’arrêté final, adopté en dernière lecture par le gouvernement, seront d’application.https://1819.brussels/.../prime-tetra...​...