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Pourquoi Facebook continue de transférer vos données aux Etats-Unis

Par Ludwig Gallet, publié le 09/10/2015 à 16:07, mis à jour à 16:14

Trois jours après l'invalidation du "Safe Harbor", le cadre juridique du transfert des données personnelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne, les utilisateurs de Facebook n'y ont vu que du feu.

Facebook est dans la ligne de mire des Cnil européennes pour ses pratiques relatives aux données personnelles.

REUTERS/Dado Ruvic

"Un tsunami." C'est ainsi qu'Olivier Iteanu, avocat au barreau de Paris, qualifie la décision rendue mardi par la Cour de justice européenne sur le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis régi par un accord signé en 2000 par les deux parties. Un cadre juridique censé faciliter les échanges de données immatérielles entre les deux continents. La CJUE vient tout simplement de la déclarer invalide, créant un vide juridique particulièrement brutal.

Cette décision vient mettre un terme à quinze ans de quiétude pour les firmes. Mais, il a fallu qu'un étudiant autrichien, du nom de Max Schrems, vienne mettre un peu de pagaille dans le système. Le "Safe Harbor" assurait en effet que les données des internautes européens étaient bien protégées de l'autre côté de l'Atlantique. Une simple présomption, aujourd'hui dénoncée par la justice européenne. Tout au long de la procédure, le plaignant s'est appuyé sur les révélations du scandale de la surveillance de la NSA pour démontrer que la sécurité des données des Européens n'était pas garantie aux Etats-Unis.

"Nous avons toujours respecté la législation"

Trois jours après la décision de la CJUE, Facebook se porte pourtant toujours à merveille. Les utilisateurs français continuent de publier autant de statuts, de photos et d'articles de L'Express. A entendre Stephen Deadman, responsable au niveau mondial de la politique de confidentialité de Facebook, le réseau social ne semble pas particulièrement ébranlé. Pour lui, le débat ne concerne que les Etats-Unis et l'Union européenne. Il assure que Facebook a toujours "respecté la législation européenne". Un effort d'autant plus important que la firme assume depuis plusieurs années le fait de disposer d'entités propres au sein de l'UE, en particulier à Dublin.

"Les petites entreprises sont les plus touchées"

Stephen Deadman ne fait pas pour autant du cas Facebook une généralité. Le risque de "déstabiliser l'écosystème" est bel et bien présent selon lui, mais principalement pour les petites entreprises. Ce sont elles qui ont le plus souvent recours au Safe Harbor pour transférer des données personnelles. L'accord américano-européen n'est qu'un socle très large, qui permet de s'affranchir de nombreuses démarches administratives. Un socle sans doute insuffisant pour les géants de la Silicon Valley, désireux de bétonner leurs services sur le plan juridique.

Stephen Deadman affirme que Facebook a pris toutes les précautions nécessaires. La firme aurait pour cela eu recours aux "model contracts", ou "clauses contractuelles types" (plus d'informations sur le site de la Commission européenne). Ces dernières sont beaucoup plus ciblées que l'accord invalidé par la CJUE. Mais la procédure est beaucoup plus lourde. Elle nécessite au préalable un avis motivé des régulateurs nationaux. En France, elle doit aussi être publiée par décret en Conseil d'Etat.

Les firmes peuvent jouer sur une deuxième astuce. Si l'utilisateur du réseau social a expressément donné son accord au transfert des données, il est tout à fait possible de les transférer. Jointe par L'Express, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ne nous a pas encore confirmé si oui ou non, Facebook a effectivement eu recours à cette pratique pour ses utilisateurs français. Pour éviter les éventuels déboires judiciaires, certains dirigeants sont d'ores et déjà en train de s'activer.

"C'est bien l'Etat de droit"

Delphine Reyre, en charge de la confidentialité chez Facebook France, a tout de même plaidé ce jeudi pour que les discussions reprennent rapidement entre les Etats-Unis et l'Union européenne, afin de fixer un nouveau cadre global. Mercredi, la Cnil a en effet qualifié de "majeure" la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. "Les autorités de protection des données devront examiner la validité des transferts qui leur sont soumis, en tenant compte du fait que la situation américaine n'est pas 'adéquate'", fait-elle savoir dans son communiqué. Ce qui pourrait, en cas de procédure en France, laisser envisager de nouveaux contrôles sur la gestion des données des utilisateurs français par les Gafa. Une source d'insécurité juridique, qui pourrait conduire selon maître Iteanu à une "augmentation du contentieux".

Le conseil voit d'ailleurs d'un très bon oeil la décision de la CJUE. "C'est bien l'Etat de droit. On se rend compte que seul le juge est aujourd'hui en mesure de contrôler Internet. Je pense que la Commission européenne ne sort pas grandie de cette histoire. Il faut rappeler que l'étudiant autrichien s'était dans un premier temps tourné vers le commissaire en charge de la protection des données, qui n'avait pas donné suite à sa demande."