Donald Trump brandit la menace des droits de douane après l'amende contre Google : comprendre les véritables enjeux derrière son discours

Par Kadir Duran – Bruxelles Korner

L'annonce a immédiatement provoqué un regain de tensions entre Washington et Bruxelles.

Quelques heures après que la Commission européenne a infligé une amende de 890 millions d'euros à Google, Donald Trump a menacé l'Union européenne de nouvelles mesures commerciales, évoquant notamment une augmentation des droits de douane visant les produits européens.

Le président américain accuse Bruxelles de mener une politique discriminatoire contre les entreprises américaines et a annoncé le lancement d'une enquête commerciale afin d'examiner les pratiques européennes.

Ce discours s'inscrit dans une stratégie politique bien connue de Donald Trump. Depuis plusieurs années, il présente régulièrement les entreprises américaines comme victimes de réglementations étrangères afin de justifier une politique protectionniste et le renforcement des droits de douane. Cette rhétorique trouve un écho auprès d'une partie de son électorat, sensible au thème de la défense de l'industrie américaine face aux puissances étrangères.

Mais les faits confirment-ils réellement que l'Union européenne cible exclusivement les entreprises américaines ?

L'examen des décisions prises par Bruxelles montre une réalité beaucoup plus complexe.

Les sanctions européennes concernent des entreprises américaines, chinoises et, dans certains cas, des entreprises européennes. Surtout, elles ne reposent pas toutes sur les mêmes bases juridiques. C'est précisément cette confusion qui nourrit aujourd'hui le débat public.

Pour comprendre cette affaire, il faut distinguer quatre catégories totalement différentes : le droit de la concurrence, le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act (DSA) et le droit fiscal européen.

Première confusion : Google n'a pas été sanctionnée pour des raisons fiscales

De nombreux commentaires évoquent une « taxe européenne contre Google » ou une « sanction fiscale ».

C'est faux.

L'amende de 890 millions d'euros ne concerne absolument pas l'impôt.

Elle sanctionne des pratiques commerciales jugées contraires au Digital Markets Act et aux règles européennes de concurrence.

Autrement dit, il ne s'agit pas de savoir combien Google paie d'impôts, mais de vérifier si le groupe utilise sa position dominante pour empêcher une concurrence équitable.

Les quatre grands types de procédures européennes

1. Le droit de la concurrence

Il s'agit du plus ancien mécanisme européen.

Son objectif est simple :

empêcher une entreprise devenue dominante d'utiliser son pouvoir pour éliminer ses concurrents.

Les autorités européennes peuvent intervenir lorsqu'une entreprise :

• abuse de sa position dominante ;
• favorise ses propres services ;
• conclut des ententes illicites ;
• verrouille un marché.

Google est poursuivie depuis plusieurs années sur ce fondement.

2. Le Digital Markets Act (DMA)

Entré en vigueur afin d'encadrer les géants du numérique, le DMA ne concerne qu'un nombre limité de très grandes plateformes qualifiées de gatekeepers.

Il leur impose notamment :

• de ne pas favoriser leurs propres services ;
• de laisser davantage de choix aux consommateurs ;
• d'autoriser les développeurs à proposer des offres concurrentes ;
• d'assurer une concurrence équitable entre plateformes.

Il ne s'agit donc pas d'une réglementation fiscale.

Le DMA vise exclusivement le fonctionnement des marchés numériques.

3. Le Digital Services Act (DSA)

Le DSA poursuit un objectif totalement différent.

Il concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des consommateurs.

Il impose notamment :

• la lutte contre les produits contrefaits ;
• la suppression des contenus illicites ;
• la protection des mineurs ;
• la transparence des algorithmes ;
• le contrôle des vendeurs ;
• la sécurité des places de marché.

C'est dans ce cadre qu'AliExpress ou X ont été sanctionnés.

4. Les règles fiscales européennes

Les affaires fiscales constituent encore un autre domaine.

Elles concernent :

• les aides d'État ;
• les rescrits fiscaux ;
• les prix de transfert ;
• l'impôt sur les sociétés ;
• la TVA ;
• l'optimisation fiscale agressive.

Ces dossiers n'ont aucun rapport avec Google Play, les algorithmes ou les plateformes numériques.

Les entreprises américaines sanctionnées

Les groupes américains représentent naturellement une part importante des procédures européennes puisqu'ils dominent largement l'économie numérique mondiale.

Google (Alphabet)

Nationalité : États-Unis

Procédures :

• droit de la concurrence ;
• Digital Markets Act.

Motifs :

• favoritisme dans Google Search ;
• restrictions imposées aux développeurs via Google Play ;
• abus de position dominante.

Dernière sanction :

890 millions d'euros.

Apple

Nationalité : États-Unis

Procédure :

Digital Markets Act.

Motif :

Apple empêchait certains développeurs d'informer leurs utilisateurs qu'il existait des offres moins chères en dehors de l'App Store.

Sanction :

500 millions d'euros.

Meta (Facebook – Instagram)

Nationalité : États-Unis

Procédure :

Digital Markets Act.

Motif :

Le modèle « payer ou accepter la publicité personnalisée » a été considéré comme contraire aux obligations européennes.

Sanction :

200 millions d'euros.

X (ancien Twitter)

Nationalité : États-Unis

Procédure :

Digital Services Act.

Motifs :

• manque de transparence ;
• insuffisance des contrôles ;
• obligations d'information incomplètes.

Sanction :

120 millions d'euros.

Amazon

Nationalité : États-Unis

Situation :

Plusieurs enquêtes DMA sont actuellement ouvertes.

Aucune décision définitive n'a encore été rendue.

Microsoft

Nationalité : États-Unis

Situation :

Le groupe est soumis aux obligations du DMA en tant que gatekeeper.

Plusieurs contrôles sont en cours.

Les entreprises chinoises concernées

L'argument selon lequel Bruxelles ne viserait que les entreprises américaines ne résiste pas davantage à l'analyse.

Plusieurs groupes chinois figurent également parmi les sociétés poursuivies.

AliExpress (Alibaba)

Nationalité : Chine

Procédure :

Digital Services Act.

Motifs :

• insuffisance des contrôles ;
• produits dangereux ;
• contrefaçons ;
• vendeurs frauduleux.

Sanction :

550 millions d'euros.

Temu

Nationalité : Chine

Procédure :

Digital Services Act.

Motif :

Contrôles insuffisants sur les produits vendus sur la plateforme.

Sanction :

200 millions d'euros.

TikTok (ByteDance)

Nationalité : Chine

Situation :

La plateforme fait actuellement l'objet d'une enquête concernant :

• la protection des mineurs ;
• les obligations de transparence ;
• certaines dispositions du DSA.

Aucune décision définitive n'a encore été rendue.

Les entreprises européennes ne sont pas exemptées

Contrairement à une idée répandue, les sociétés européennes ne bénéficient d'aucune immunité.

Lorsque leur taille dépasse les seuils fixés par le DMA, elles doivent respecter exactement les mêmes obligations.

Booking.com

Nationalité : Pays-Bas

Situation :

La plateforme a été désignée gatekeeper.

Elle est désormais soumise aux mêmes règles que Google, Apple ou Amazon.

Les grands dossiers fiscaux

Les affaires fiscales sont souvent citées à tort dans le même débat.

Elles concernent pourtant un tout autre domaine.

Parmi les principaux dossiers :

Apple (Irlande)

La Commission européenne a contesté les accords fiscaux accordés par l'Irlande, considérant qu'ils constituaient une aide d'État illégale.

Amazon (Luxembourg)

L'entreprise a été visée pour des avantages fiscaux susceptibles de constituer une aide d'État.

Fiat Finance (Luxembourg)

Affaire portant sur un rescrit fiscal.

Starbucks (Pays-Bas)

Affaire relative aux prix de transfert.

Engie (Luxembourg)

La Commission a examiné certains avantages fiscaux accordés au groupe.

Ces dossiers n'ont aucun lien avec le Digital Markets Act ni avec le Digital Services Act.

Pourquoi Donald Trump dénonce-t-il ces décisions ?

Pour Donald Trump, la multiplication des sanctions contre plusieurs géants américains alimente son argument selon lequel l'Europe chercherait à pénaliser les États-Unis.

Ce discours lui permet également de justifier le recours aux droits de douane, présentés comme une réponse destinée à protéger les entreprises américaines face à ce qu'il considère comme des pratiques commerciales injustes.

Cette lecture est toutefois contestée par la Commission européenne.

Bruxelles rappelle que les règles européennes s'appliquent à toute entreprise opérant sur le marché européen dès lors qu'elle remplit les critères fixés par la législation, indépendamment de son pays d'origine.

La présence de sociétés chinoises comme AliExpress, Temu ou TikTok parmi les entreprises visées, ainsi que l'application du DMA à une entreprise européenne comme Booking.com, illustre cette approche fondée sur le statut de la plateforme et ses pratiques, et non sur sa nationalité.

Ce qu'il faut retenir

L'affaire Google dépasse largement le cas d'une seule entreprise.

Elle révèle deux visions profondément différentes de la régulation économique.

D'un côté, les États-Unis, où l'administration Trump considère que ces sanctions constituent un frein au développement des entreprises américaines et un argument supplémentaire en faveur d'une politique commerciale plus protectionniste.

De l'autre, l'Union européenne, qui affirme appliquer un cadre juridique uniforme à toutes les entreprises présentes sur son marché, qu'elles soient américaines, chinoises ou européennes.

La polémique actuelle montre surtout combien il est essentiel de distinguer les différents régimes juridiques. Les sanctions liées au droit de la concurrence, au Digital Markets Act, au Digital Services Act et au droit fiscal répondent à des objectifs distincts et ne peuvent être confondues. Sans cette distinction, le débat risque d'être réduit à une opposition politique entre Washington et Bruxelles, alors qu'il porte avant tout sur la manière dont les grandes plateformes mondiales doivent être régulées dans le marché européen.

Les banques ne sont pas épargnées non plus

Les sanctions européennes ne concernent pas uniquement les géants de la technologie. Depuis plusieurs années, de nombreuses banques internationales ont également été condamnées par la Commission européenne ou par les autorités européennes de supervision pour des infractions aux règles de concurrence, de transparence financière, de lutte contre le blanchiment d'argent ou de manipulation des marchés financiers.

Contrairement aux affaires visant Google, Apple ou AliExpress, ces procédures relèvent principalement du droit bancaire, du droit de la concurrence ou de la réglementation financière, et non du Digital Markets Act (DMA) ou du Digital Services Act (DSA).

Parmi les établissements ayant fait l'objet de sanctions figurent notamment :

• Deutsche Bank (Allemagne) : plusieurs condamnations pour participation à des ententes sur les marchés financiers, notamment dans les secteurs des obligations et du change, ainsi que des sanctions dans l'affaire du LIBOR.
• UBS (Suisse) : sanctionnée dans plusieurs affaires liées à des cartels bancaires et à la manipulation de certains marchés financiers.
• Crédit Suisse (Suisse) : visée dans plusieurs enquêtes européennes concernant des pratiques anticoncurrentielles sur les marchés obligataires.
• JPMorgan Chase (États-Unis) : condamnée dans différentes affaires d'ententes entre établissements financiers et de manipulation de marchés.
• Bank of America (États-Unis) : impliquée dans plusieurs procédures relatives aux marchés obligataires européens.
• Citigroup (États-Unis) : sanctionnée pour sa participation à des cartels sur les marchés des changes (Forex).
• Barclays (Royaume-Uni) : condamnée dans plusieurs dossiers concernant le marché des devises et certaines pratiques anticoncurrentielles.
• HSBC (Royaume-Uni) : également sanctionnée dans des affaires relatives aux marchés des changes et à des ententes entre établissements financiers.
• NatWest (Royaume-Uni) (anciennement Royal Bank of Scotland) : impliquée dans plusieurs procédures européennes concernant des cartels bancaires.

Ces affaires démontrent que les autorités européennes ne concentrent pas leurs actions sur un seul secteur économique. Les sanctions peuvent viser les plateformes numériques, les banques, les constructeurs automobiles, les laboratoires pharmaceutiques, les compagnies aériennes ou encore les industriels, dès lors qu'une enquête établit une violation des règles européennes applicables.

Une logique fondée sur les règles plutôt que sur la nationalité

L'ensemble de ces décisions montre que la Commission européenne applique différents cadres juridiques selon la nature des infractions constatées :

• le droit de la concurrence pour les cartels, les abus de position dominante et certaines pratiques bancaires ;
• le Digital Markets Act (DMA) pour les grandes plateformes numériques (« gatekeepers ») ;
• le Digital Services Act (DSA) pour les obligations des plateformes en matière de protection des consommateurs et de sécurité en ligne ;
• les règles financières et prudentielles pour les établissements bancaires ;
• les règles fiscales pour les aides d'État, les rescrits fiscaux et certaines formes d'optimisation fiscale.

Cette diversité de dossiers montre que les procédures européennes ne sont pas conçues pour cibler une nationalité particulière, mais pour faire respecter des règles spécifiques à chaque secteur d'activité. C'est précisément ce point qui constitue aujourd'hui le principal sujet de désaccord entre Bruxelles et l'administration Trump, laquelle estime que ces décisions touchent de manière disproportionnée les grandes entreprises américaines, tandis que l'Union européenne affirme appliquer un cadre juridique identique à toutes les entreprises opérant sur son marché.