Réseaux sociaux : la France tranche à 15 ans. L’Europe pousse à 16. Et la Belgique… hésite encore.

Réseaux sociaux : la France tranche à 15 ans. L’Europe pousse à 16. Et la Belgique… hésite encore

Bruxelles Korner  Analyse (Kadir Duran)

La France vient de franchir un cap politique majeur : interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Derrière la formule, un point déterminant : l’obligation de vérification d’âge. En parallèle, le Parlement européen pousse une trajectoire différente : 16 ans comme seuil harmonisé dans l’UE (avec une exception 13–16 sous consentement parental). Résultat : la Belgique se retrouve au milieu du gué, prise entre son cadre RGPD à 13 ans, une dynamique européenne en construction, et une pression sociale croissante autour de la santé mentale des jeunes.

À Paris : un vote net, un objectif affiché (rentrée 2026)

Le 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’article phare du texte : interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans (adopté 116 voix contre 23).
L’exécutif français affiche une volonté d’accélération et vise une entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2026, sous réserve du parcours parlementaire complet.

Point clé : sans contrôle robuste, l’interdiction devient un slogan. C’est donc la vérification d’âge qui est le véritable cœur opérationnel du dispositif.

À Bruxelles (UE) : le seuil 16 ans, version “harmonisation”

Le Parlement européen a adopté une position politique (non contraignante) appelant à fixer à 16 ans l’âge minimum harmonisé dans l’Union pour les réseaux sociaux, plateformes vidéo et “compagnons IA”, avec accès possible entre 13 et 16 ans via consentement parental.

Dans la logique européenne, l’enjeu est double :

• Réduire la fragmentation (27 règles nationales ingérables pour les plateformes et contournables par les usagers).

• Arrimer la vérification d’âge à une future infrastructure d’identité numérique (plutôt qu’à des bricolages nationaux).

La Belgique : 13 ans (RGPD) n’est pas une politique de santé publique

En Belgique, l’âge le plus “juridiquement lisible” aujourd’hui est celui du consentement numérique RGPD : 13 ans (en-dessous, consentement parental requis).
Mais ce seuil RGPD n’est pas une “autorisation” politique de fréquentation des réseaux sociaux : il encadre la licéité du traitement de données, pas une stratégie globale de protection des mineurs.

Le signal le plus fort… vient du Parlement belge

Un élément important, souvent absent du débat public : une proposition de résolution déposée à la Chambre (8 janvier 2026) demande explicitement au gouvernement fédéral :

1. d’examiner comment organiser une interdiction nationale jusqu’à 15 ans ;

2. de plaider au niveau européen pour une solution fiable de vérification d’âge ;

3. et, faute de solution UE, d’étudier une vérification via Itsme ou MyGov.be.

Le même document relève un fait politiquement embarrassant : lors de la “Déclaration du Jutland” (septembre 2025) sur le contrôle d’âge en ligne, tous les États membres de l’UE ont signé sauf l’Estonie et la Belgique.

Le nerf de la guerre : l’exécution (et l’Irlande en toile de fond)

Même si la Belgique votait demain un seuil à 15 ans, la question est : qui fait appliquer ?

• Les grandes plateformes sont souvent supervisées via le mécanisme européen et leur établissement dans l’UE (notamment l’Irlande).

• Sans coordination UE, la Belgique risque de produire une norme difficilement opposable et facilement contournable.

C’est précisément pour cela que la Commission européenne a mis sur la table un prototype / “blueprint” de vérification d’âge (DSA) et pousse des pilotes avec plusieurs États membres.

Encadré  “Ce qui se joue vraiment”

• France (15 ans) : décision politique rapide, logique sanitaire/éducative.

• UE (16 ans) : logique d’harmonisation et d’infrastructure commune.

• Belgique (13 ans RGPD) : cadre data, pas politique publique “mineurs & réseaux”.

• Le verrou : la vérification d’âge (privacy, fiabilité, interopérabilité).

• Le risque : une loi nationale sans bras européen = beaucoup d’annonce, peu d’effet.

Conclusion Bruxelles Korner : la Belgique doit choisir son camp (et vite)

Trois options réalistes se dessinent :

1. Suivre Paris (15 ans) et assumer une loi belge, en acceptant que l’efficacité dépendra d’accords et d’outils techniques solides.

2. S’aligner sur la trajectoire UE (16 ans) pour maximiser l’exécutabilité transfrontière.

3. Prioriser l’infrastructure : pousser une solution européenne de contrôle d’âge (DSA / identité numérique) et bâtir une politique nationale “mineurs” cohérente autour (école, santé, prévention, design addictif).

La France a choisi le choc politique. L’Europe prépare le moteur technique. La Belgique, elle, ne peut plus rester au point mort : si elle ne pèse pas maintenant sur le standard européen, elle subira demain la règle écrite par les autres