La soupe fiscale en Belgique

TAX MAN BRUXELLES

 

La soupe fiscale en Belgique

Plus-values 2026 : quand l’impôt s’invite dans le patrimoine privé

TAX MAN BRUXELLES par Kadir Duran
Sources : L’Echo.be

 

Introduction

2026, l’année où la plus-value change de statut

Jusqu’ici, la Belgique faisait figure d’exception.
Dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, la plus-value n’était pas imposée.
À partir du 1er janvier 2026, cette singularité disparaît.

Avec l’introduction d’une taxe sur les plus-values, le gouvernement opère un tournant majeur : ce qui relevait hier de l’épargne et de la prévoyance devient aujourd’hui un fait fiscal, encadré, documenté et contrôlé. Derrière un taux affiché à 10 %, se déploie en réalité une architecture complexe, faite de régimes multiples, d’exonérations conditionnelles, de périodes transitoires et d’obligations administratives inédites.

Dans la soupe fiscale belge, la plus-value n’est plus seulement un gain. Elle devient un risque juridique.

1. Le principe général : une taxe à 10 %, mais sous conditions

La réforme instaure une taxation des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’actifs financiers, à partir du 1er janvier 2026.

Le régime “standard”

• Taux : 10 %

• Exonération annuelle :

  • 10.000 € par contribuable

  • majoration possible jusqu’à 15.000 € après plusieurs années sans utilisation

• Moins-values : déductibles, mais uniquement sous conditions strictes (même année, même régime)

Ce régime vise principalement les particuliers investisseurs, présentés comme les “petits épargnants”. Mais cette apparente simplicité est trompeuse.

2. Trois catégories de contribuables, trois réalités fiscales

? Les petits investisseurs

Pour les contribuables réalisant des plus-values modestes et occasionnelles, l’impact financier sera souvent limité. Beaucoup resteront sous le seuil d’exonération.

Le véritable enjeu est ailleurs :

• preuve du prix d’acquisition,

• compréhension du régime applicable,

• récupération éventuelle d’un trop-perçu via la déclaration fiscale.

En 2026, le risque n’est pas tant de payer trop d’impôt que de mal déclarer.

? Les investisseurs actifs et patrimoniaux

Dès que les opérations se multiplient (arbitrages réguliers, plusieurs banques, diversification internationale), la mécanique se complexifie.

Problème structurel :

• les banques ne connaissent ni les exonérations disponibles, ni les moins-values réalisées ailleurs,

• le contribuable est contraint de centraliser l’information,

• l’impôt est souvent préfinancé, puis remboursé tardivement.

La fiscalité devient neutre sur le papier, mais déséquilibrée dans le temps.

? Les dirigeants et actionnaires significatifs

Pour les entrepreneurs et actionnaires importants, la réforme marque une rupture nette.

Deux cas sont clairement distingués :

• participation substantielle (au moins 20 % du capital),

• plus-values internes (cession à une société contrôlée).

Dans ces situations :

• le taux peut atteindre 33 %,

• l’exonération fonctionne via une franchise pluriannuelle,

• la plus-value sort explicitement du champ du patrimoine privé ordinaire.

Pour les dirigeants, 2026 acte la fin de l’ambiguïté fiscale sur les sorties de capital.

3. Les actifs concernés : un champ volontairement large

La réforme adopte une logique de filet large, afin d’éviter les contournements par changement de support.

Sont notamment visés :

• actions cotées ou non cotées,

• obligations,

• fonds et ETF,

• produits dérivés,

• assurances-vie (au moment du rachat),

• crypto-actifs,

• produits de capitalisation.

L’objectif est clair : empêcher l’évasion par simple arbitrage vers une autre enveloppe financière.

4. La date clé : le 31 décembre 2025

Pour éviter une taxation rétroactive, le législateur introduit un mécanisme de “step-up”.

• La valeur au 31 décembre 2025 devient la valeur de référence pour les actifs détenus avant 2026.

• Seule la plus-value postérieure à cette date est, en principe, imposable.

Mais ce mécanisme transforme la preuve en enjeu central :

• absence de justificatifs = base imposable défavorable,

• méthodes d’évaluation complexes pour les actifs non cotés,

• nécessité de conserver une documentation solide.

En 2026, la fiscalité commence par l’archivage.

5. Une entrée en vigueur juridiquement fragile

Fait inédit : la taxe sur les plus-values entre en vigueur au 1er janvier 2026, alors même que la loi définitive n’est pas encore publiée à cette date.

Conséquence :

• impossibilité pour les banques de prélever immédiatement la taxe,

• mise en place d’un régime transitoire complexe,

• coexistence temporaire de plusieurs modes de perception.

6. Le régime transitoire : opt-in, opt-out et confusion

Phase 1 – Début 2026

• Pas de retenue automatique.

• Le contribuable peut :

  • soit déclarer plus tard,

  • soit demander une retenue volontaire à la banque.

Phase 2 – Printemps 2026

• Mise en place progressive de la retenue à la source.

• Tolérances pour les établissements non prêts.

Phase 3 – À partir du 1er juillet 2026

• Retenue bancaire généralisée, sauf opt-out explicite.

L’opt-out permet au contribuable de :

• éviter le préfinancement,

• gérer lui-même ses exonérations et moins-values,

• mais au prix d’une responsabilité déclarative totale.

La simplicité promise se transforme en choix techniques à fort impact fiscal.

7. Assurances-vie et crypto : fin des zones grises

Assurances-vie

La fiscalité reste différée tant que l’argent reste investi.
Mais à la sortie, la plus-value devient imposable, avec une superposition possible d’autres taxes (notamment pour les fonds obligataires).

Crypto-actifs

La réforme consacre leur intégration dans le droit fiscal belge :

• taxation des plus-values dans le cadre privé,

• exigences élevées de traçabilité,

• risque de requalification en cas d’activité intensive.

Pour beaucoup, la difficulté sera de reconstituer l’historique.

Conclusion : La plus-value comme révélateur

La réforme des plus-values ne se limite pas à introduire un nouvel impôt.
Elle modifie en profondeur la relation entre le citoyen et l’État fiscal.

En 2026, la plus-value :

• n’est plus un simple gain,

• devient un fait juridique, un objet de preuve, un risque procédural.

Dans la soupe fiscale belge,
la question n’est plus seulement combien vous gagnez,
mais dans quelle mesure vous maîtrisez un système devenu technique, fragmenté et instable.

À suivre dans La soupe fiscale en Belgique

Épargne, placements, sociétés et indépendants : quand la fiscalité 2026 redessine la frontière entre incitant économique et insécurité juridique.