La soupe fiscale en Belgique

TAX MAN BRUXELLES

La soupe fiscale en Belgique

Comptes-titres, tolérance administrative et fiscalité sous perfusion (2026)

TAX MAN BRUXELLES  par Kadir Duran

Introduction

Quand l’impôt devient une mécanique de rattrapage

La fiscalité belge n’avance plus par réformes lisibles, mais par ajustements successifs, correctifs tardifs et tolérances administratives improvisées.
L’année 2026 en est l’illustration la plus aboutie.

La taxe sur les comptes-titres, conçue à l’origine comme un prélèvement ciblé sur les patrimoines financiers les plus élevés, s’est progressivement transformée en un système complexe de présomptions, de notifications et de contrôles croisés, au point que l’administration elle-même peine à en assurer une application fluide.

La récente tolérance administrative accordée jusqu’au 31 janvier 2026 pour certaines obligations déclaratives n’est pas un geste de souplesse. Elle est le symptôme d’une fiscalité devenue structurellement illisible, où l’État colmate après coup les effets de ses propres retards.

1. La taxe sur les comptes-titres : rappel du mécanisme

Depuis 2021, la Belgique applique une taxe annuelle de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 million d’euros.

Fonctionnement clé :

• Période de référence : du 1er octobre au 30 septembre

• Quatre dates d’évaluation :

  • 31 décembre

  • 31 mars

  • 30 juin

  • 30 septembre

• Si la moyenne dépasse le seuil de 1.000.000 €, la taxe s’applique.

Dans sa philosophie initiale, l’impôt se voulait simple : un prélèvement automatique, principalement collecté par les banques belges, sans lourde charge déclarative pour le contribuable.

Mais la réalité budgétaire a rapidement rattrapé l’intention politique.

2. L’érosion des recettes et la réaction de l’État

Dès 2024, la Cour des comptes constate une baisse significative des recettes issues de la taxe.
Non pas par disparition des patrimoines, mais par adaptation des comportements :

• Conversion de titres en titres nominatifs

• Fragmentation des avoirs sur plusieurs comptes-titres

• Utilisation accrue de comptes à l’étranger

• Diminution des déclarations spontanées

Face à cette optimisation patrimoniale parfaitement légale, le législateur choisit la voie du durcissement.

3. La mesure anti-abus : la présomption comme arme fiscale

La loi-programme introduit une présomption réfragable d’évitement fiscal.

Désormais, sont présumées abusives (sauf preuve contraire) :

• La conversion de titres inscrits sur un compte-titres en titres non inscrits (titres nominatifs)

• Le transfert partiel de titres vers un ou plusieurs autres comptes-titres

Conséquence directe :
 Même si les titres ont quitté le compte, leur valeur peut être réintégrée pour :

• vérifier le dépassement du seuil d’1 million €

• calculer la taxe due

La charge de la preuve est renversée.
Ce n’est plus à l’administration de démontrer l’abus, mais au contribuable de démontrer la légitimité économique, familiale ou juridique de l’opération.

4. La notification obligatoire : le cœur du nouveau dispositif

Pour rendre cette présomption opérante, le législateur impose une obligation de notification.

Qui doit notifier ?

• Compte-titres belge
  ? l’intermédiaire financier (banque, courtier)

• Compte-titres étranger (sans représentant responsable agréé)
  ? le titulaire lui-même

La notification doit être introduite via MyMinfin → DivTax → Taxes diverses.

Elle vise toute conversion ou transfert intervenu sur un compte dépassant le seuil légal.

5. Le problème belge par excellence : la règle avant l’outil

Sur le papier, le système est strict.
Dans les faits, il a été opérationnel trop tard.

• L’arrêté royal d’exécution

• L’application DivTax

 n’ont été publiés et accessibles que le 12 décembre 2025, soit moins de deux semaines avant l’échéance légale initiale du 31 décembre 2025.

Résultat : banques, courtiers et contribuables se retrouvent dans l’impossibilité matérielle de respecter la loi.

6. La tolérance administrative jusqu’au 31 janvier 2026

Face à ce chaos prévisible, le SPF Finances annonce une tolérance administrative :

• Prolongation du délai de notification jusqu’au 31 janvier 2026

• Possibilité d’introduire une notification incomplète (sans valeur des titres)

• Complément autorisé jusqu’au 30 avril 2026

Cette tolérance concerne notamment les opérations réalisées depuis le 29 juillet 2025.

Officiellement, il s’agit d’un “délai technique”.
En réalité, c’est un aveu d’impréparation administrative.

7. Une fiscalité procédurale, pas seulement budgétaire

Ce dossier illustre parfaitement la nouvelle nature de la fiscalité belge :

• Ce n’est plus seulement le montant qui compte

• C’est la traçabilité, la documentation, la chronologie

• L’erreur de procédure devient un risque fiscal en soi

Pour les contribuables disposant de patrimoines internationaux, la situation est encore plus délicate :
ils deviennent, de facto, leur propre service conformité.

8. Motifs valables ou abus ? Une frontière floue

La loi admet certains motifs légitimes :

• Donation familiale

• Démembrement usufruit / nue-propriété

• Divorce

• Succession

• Indivision forcée

En revanche, sont explicitement écartés :

• La simple optimisation bancaire

• La distinction court terme / long terme

• La réduction de frais

• Les arbitrages patrimoniaux sans contrainte externe

Autrement dit : la fiscalité belge juge désormais l’intention autant que l’acte.

Conclusion : La “soupe fiscale” à la belge

La tolérance administrative sur les comptes-titres n’est pas une parenthèse.
Elle est le révélateur d’un système où :

• Les règles s’empilent plus vite que les outils

• Les présomptions remplacent la lisibilité

• La sécurité juridique recule au profit du contrôle

Dans cette soupe fiscale, l’État ne se contente plus de taxer.
Il présume, trace, reconstitue, puis corrige ses propres délais par circulaire.

La question n’est plus de savoir qui paie l’impôt,
mais qui maîtrise encore les règles du jeu.

Sources

L’Echo.be (analyses fiscales, comptes-titres, loi-programme 2025–2026)