La fin des cours d assises

Koen Geens n’en faisait pas mystère : jugée trop chère, sans gage de meilleure qualité, la justice rendue en procès d’assises par les jurys populaires n’était pas du tout de son goût, particulièrement en période de disette budgétaire. 

Jeudi, le ministre CD&V de la Justice devrait quasiment signer lors du Kern la mise à mort de la juridiction. Tous les crimes pourront, à terme, être du ressort des juges professionnels des tribunaux correctionnels. Il n’y aura plus de condamnation à perpétuité en correctionnelle : une peine de 40 ans de réclusion pourra être prononcée.

Seuls les crimes jugés exceptionnellement graves pourront être renvoyés par les magistrats devant les assises. Selon quels critères ? Ils ne sont pas définis. L’impossibilité de correctionnaliser devrait se déduire de l’absence totale de circonstances atténuantes. Certains observateurs redoutent une justice « d’exception » et s’interrogent sur les économies réelles de la mesure : les procès seront souvent « doublés » d’appel, les mesures de sécurité seront peu ou prou identiques, tout comme le nombre d’audiences.