Elle avait violé la loi au nom de convictions religieuses : Sabrina Hout, ancienne adjointe de la maire socialiste Samia Ghali, a été condamnée mardi à cinq mois de prison avec sursis pour discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Le 16 août 2014, l'élue avait refusé de marier Claude et Hélène, deux femmes qui vivent ensemble depuis une douzaine d'années. Un conseiller d'arrondissement non habilité avait officié. Sabrina Hout avait ensuite falsifié le registre de mariage. L'acte a été en conséquence annulé par le tribunal de grande instance de Marseille.
Sabrina Hout avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien, avant de s'éclipser. Elle avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Les deux fonctionnaires de mairie présentes et le conseiller d'arrondissement impliqué ont indiqué que l'élue avait justifié son refus par ses convictions religieuses et avait évoqué la pression de ses frères. Les deux femmes victimes du refus de l'adjointe avaient prévenu Samia Ghali, qui avait ensuite retiré sa délégation à Sabrina Hout.
LES DEUX ÉPOUSES AVAIENT RÉCLAMÉ "UN JUGEMENT EXEMPLAIRE"
Hélène et Claude avaient ensuite décidé de se tourner vers la justice. «Nous avons alors décidé de poursuivre nous-mêmes en citant directement Madame Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination», avait expliqué le couple dans un communiqué. Le mariage avait dû être annulé, avant d'être à nouveau célébré le 14 février 2015 par Samia Ghali elle-même. «Assister, en pleurs, à l'annulation de ce mariage qui représentait une journée heureuse, réunissant nos deux familles et nos amis, nous a donné la force de nous engager jusqu'au bout dans l'espoir d'un jugement exemplaire pour l'application de la loi», avaient expliqué les deux femmes.
Dataviz : Le mariage est toujours à la noce
En condamnant l'élue à cinq mois de prison avec sursis, le tribunal a été au delà des réquisitions du ministère public : trois mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. Sabrina Hout a été également condamnée à indemniser, à hauteur de 1200 euros chacune, les deux épouses, ainsi que les associations SOS Homophobie et Mousse pour 150 euros, qui s'étaient constituées partie civile.
A lire : Valls bénit le premier mariage gay d'un sénateur
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous en mai 2013, environ 17 500 mariages homosexuels ont été célébrés en France. Selon le parquet, il s'agit de la première affaire qui implique un refus de la part d'un élu. Au moment du débat sur la loi Taubira, certains élus avaient indiqué qu'ils refuseraient de célébrer un mariage homosexuel.
Yorum Yazın