Selon Le Soir
La justice belge a infligé un nouveau revers à Facebook en sommant le réseau social de cesser de « tracer » les internautes sans leur consentement. Si l’entreprise américaine ne respecte pas le jugement, elle devra payer 250.000 euros par jour à la Commission de la vie privée, avec un maximum de 600.000 euros. Le géant américain annonce déjà sa volonté de faire appel de la décision de justice : « Nous avons utilisé le cookie de « datr » pendant plus de cinq ans afin de sécuriser l’utilisation de Facebook pour 1,5 milliard de personnes à travers le monde. Les responsables vont donc faire appel de cette décision et travailler à la minimisation d’un impact sur l’accès à Facebook par la population belge ».
Cet appel ne sera cependant pas suspensif. « Il s’agit d’une procédure en référé, ce qui veut dire que tant que la décision n’a pas été réformée, le jugement reste de vigueur », précise l’avocat de la Commission de la vie privée, Frederic Debusseré.
« Le fait que Facebook doive arrêter de traiter et tracer les habitudes de navigation des non-utilisateurs Facebook en Belgique démontre que, même en tant que petit pays, nous pouvons compter », a fait savoir le secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Bart Tommelein (Open Vld). La décision rendue lundi par le tribunal civil de Bruxelles prouve, selon le ministre, que la loi pour la protection de la vie privée n’est pas qu’un bout de papier.
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« Facebook ne pourra plus suivre les non-utilisateurs, et nous en sommes absolument satisfaits », ajoute-t-il. Un troisième élément positif pour Bart Tommelein est que le tribunal, en se prononçant, s’est déclaré compétent. « Facebook avait soutenu auparavant que la justice belge n’était pas compétente dans cette affaire, mais cet argument n’a pas été retenu. » L’entreprise avait avancé que seule l’autorité de surveillance de l’État où est situé l’établissement qui s’occupe du traitement des données récoltées était compétente, en l’occurrence la commission de protection de la vie privée irlandaise.
48 heures pour stopper le traçage
Le réseau social dispose de 48 heures pour stopper ses activités de traçage et devra payer 250.000 euros par jour à la Commission belge de protection de la vie privée (CPVP) dans le cas où il ignore ce jugement.
Ce dernier se base sur la loi pour la protection de la vie privée, et ne prévaut dès lors qu’en Belgique. « Mais cela peut naturellement influencer les autres autorités de protection de la vie privée », explique-t-on au cabinet Tommelein. « Dans tous les cas, cela démontre que les gros acteurs doivent se conformer à cette loi. Pas de liberté sans vie privée. »
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