Bruxelles veut davantage de femmes aux postes de direction de l’État, sans instaurer de nouveaux quotas
Par Kadir Duran – Bruxelles Korner
Le gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever a approuvé une réforme visant à renforcer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les plus hautes fonctions de l’administration fédérale. À partir du 1er janvier 2027, un objectif non contraignant d’au moins 40 % de chaque genre sera ajouté au dispositif actuel.
Un objectif, pas un quota obligatoire
Portée par la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques Vanessa Matz (Les Engagés), la réforme ne modifie pas la règle actuellement en vigueur.
Aujourd’hui, les nominations aux fonctions supérieures sont encadrées par un principe simple : un même genre ne peut représenter plus des deux tiers des nominations et désignations.
À compter du 1er janvier 2027, le gouvernement ajoute un objectif indicatif visant à atteindre au moins 40 % de femmes et au moins 40 % d’hommes parmi :
* les titulaires de fonctions de management ;
* les agents des niveaux A3, A4 et A5 de l’administration fédérale.
Il ne s’agit donc pas d’un quota juridiquement contraignant, mais d’un objectif destiné à orienter les futures nominations.
Une précision importante : les « 20 % restants » n’existent pas
La formulation « au moins 40 % de chaque genre » a suscité certaines interrogations. Certains pourraient croire que les 20 % restants seraient réservés à un troisième genre ou à des personnes transgenres.
Ce n’est pas le cas.
Le texte adopté par le gouvernement ne crée aucun quota de 20 % pour les personnes transgenres ni pour une autre catégorie.
Le principe est simplement le suivant :
* les femmes doivent représenter au minimum 40 % ;
* les hommes doivent représenter au minimum 40 %.
Les 20 points restants constituent uniquement une marge de flexibilité permettant des répartitions comme 40/60, 45/55 ou 50/50. La réforme ne prévoit donc ni troisième quota, ni réserve de postes pour une autre catégorie.
Un plafond de verre toujours présent
Les chiffres de l’administration fédérale montrent que les femmes restent bien représentées dans les niveaux intermédiaires mais beaucoup moins dans les plus hautes fonctions :
* A2 : 50 % de femmes
* A3 : 44 %
* A4 : 39 %
* A5 : 30 %
Cette diminution progressive illustre le plafond de verre qui limite encore l’accès des femmes aux postes de direction.
Le gouvernement relève également qu’à temps de travail équivalent, un écart salarial d’environ 7 % subsiste entre les femmes et les hommes, principalement parce que les femmes occupent moins souvent les fonctions les mieux rémunérées.
Les entreprises publiques également concernées
Le Conseil des ministres a également adopté une mesure concernant les grandes entreprises publiques autonomes.
Leurs comités de direction devront désormais compter au moins 33 % de représentants du sexe sous-représenté.
Cette règle concernera notamment :
* bpost ;
* Proximus ;
* la SNCB ;
* Infrabel ;
* Skeyes.
Une réforme accompagnée de mesures de soutien
Au-delà des objectifs chiffrés, la ministre Vanessa Matz souhaite agir sur les obstacles qui freinent encore les carrières féminines en :
* réexaminant certaines conditions d’accès aux fonctions supérieures ;
* développant le leadership inclusif ;
* renforçant le coaching des cadres ;
* améliorant le suivi statistique des carrières.
Aucun budget spécifique n’a toutefois été annoncé.
Une précision importante : où sont les 20 % restants ?
La formulation « au moins 40 % de chaque genre » a suscité des interrogations. Certains pourraient croire que les 20 % restants seraient destinés à une troisième catégorie de genre. Ce n’est pas le cas.
Le texte adopté par le gouvernement ne crée aucun quota de 20 % pour les personnes transgenres ou pour un autre genre.
Il fixe simplement un seuil minimal : les femmes doivent représenter au moins 40 % des fonctions concernées et les hommes au moins 40 %. Les 20 % restants constituent uniquement une marge de flexibilité permettant des répartitions telles que 40/60, 45/55 ou 50/50.
En d’autres termes, la réforme ne prévoit ni troisième quota, ni réserve de postes pour les personnes transgenres. Elle vise exclusivement à garantir qu’aucun des deux sexes pris en compte dans les statistiques actuelles de l’administration fédérale ne soit représenté à moins de 40 %.
Analyse Bruxelles Korner
Cette réforme illustre le choix du gouvernement De Wever de privilégier des objectifs de représentation plutôt que des quotas obligatoires.
Le compromis permet de promouvoir une présence plus équilibrée des femmes et des hommes dans la haute administration tout en conservant officiellement le principe des nominations fondées sur les compétences.
Le véritable enjeu sera désormais celui de l’application concrète de cette politique et de sa capacité à réduire durablement les inégalités d’accès aux postes stratégiques de l’État fédéral.
Yorum Yazın