Un Nouveau Kazakhstan face à l'Europe : le référendum constitutionnel en débat à Bruxelles

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Bruxelles, 20 avril 2026  |  Table ronde  |  Shanyraq Dialogues  |  Par Kadir Duran

Un Nouveau Kazakhstan face à l'Europe : le référendum constitutionnel en débat à Bruxelles

La table ronde organisée au Press Club de Bruxelles a réuni diplomates, eurocrates et observateurs internationaux autour des réformes institutionnelles adoptées le 15 mars 2026 par référendum national.

Un référendum historique : 87,15 % en faveur d'une nouvelle Constitution

Le 15 mars 2026, la République du Kazakhstan a adopté une nouvelle Constitution à l'issue d'un référendum national. Avec un taux de participation record de 73,12 % et 87,15 % des suffrages favorables, ce scrutin consacre la transformation la plus profonde du cadre constitutionnel kazakhstanais depuis l'indépendance de 1991. La réforme touche plus de 84 % du texte constitutionnel en vigueur — il ne s'agit pas d'amendements ponctuels, mais d'une refonte systémique de l'architecture étatique.

C'est dans ce contexte que l'ambassadeur Roman Vassilenko a ouvert les travaux, soulignant la portée stratégique de ce moment pour les relations entre Astana et Bruxelles. La table ronde s'inscrit dans la série des Shanyraq Dialogues, inaugurée deux mois plus tôt dans la capitale européenne, qui offre une plateforme de discussion régulière sur les dynamiques kazakhstanaises et leur impact sur le partenariat avec l'Union européenne.

Roman Vassilenko : une réforme au service du partenariat UE-Kazakhstan

▌ S.E. Roman Vassilenko  —  Ambassadeur de la République du Kazakhstan auprès de l'Union européenne

Dans son discours d'ouverture, l'ambassadeur Roman Vassilenko a tracé les grandes lignes de la transformation constitutionnelle en la replaçant dans le cadre plus large des relations bilatérales avec l'Union européenne. Présentant les réformes comme une réponse aux aspirations d'une nouvelle génération de citoyens kazakhstanais, il a insisté sur plusieurs axes structurants : le rééquilibrage des pouvoirs entre les branches exécutive, législative et judiciaire ; le renforcement du rôle du Parlement ; l'élargissement des droits humains ; l'indépendance accrue de la Cour constitutionnelle ; et la création de nouveaux mécanismes de participation citoyenne.

Pour l'ambassadeur, ces réformes revêtent une dimension particulière dans la relation avec l'UE, qui demeure l'un des partenaires les plus importants d'Astana. La transformation constitutionnelle ouvre de nouvelles perspectives pour approfondir la coopération dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé (APCR) : meilleure prévisibilité judiciaire, transparence réglementaire, attractivité pour les investisseurs européens.

Vassilenko a également replacé la réforme dans le contexte géopolitique régional, en soulignant que la fiabilité du Kazakhstan comme partenaire stratégique de l'Europe — notamment pour la connectivité transcontinentale, la transition énergétique et les matières premières critiques — ne pouvait que se renforcer avec des institutions plus démocratiques et plus transparentes.

Evgeniy Bolgert : anatomie d'une refonte constitutionnelle systémique

▌ Evgeniy Bolgert  —  Secrétaire de la Commission des lois constitutionnelles et du système judiciaire, Sénat du Kazakhstan

La présentation la plus technique de la journée a été livrée par Evgeniy Bolgert, secrétaire de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat. Représentant le Parlement kazakh, il a détaillé avec précision les mécanismes de préparation et de contenu de la réforme.

La Commission constitutionnelle, créée le 21 janvier 2026, a tenu douze sessions ouvertes au public mondial via retransmission en ligne. Fort d'une composition inédite de 129 membres représentatifs, cet organe a examiné près de 12 000 propositions émanant d'experts et d'organisations de la société civile, au terme de six mois de consultations publiques. Résultat : une révision portant sur plus de 84 % du texte constitutionnel.

Parmi les réformes structurelles les plus significatives, Bolgert a mis en avant la transformation du Parlement bicaméral en une assemblée unicamérale baptisée Kurultaï, forte de 145 membres élus à la proportionnelle par listes de partis. Le terme Kurultaï renvoie à une tradition millénaire de démocratie des steppes — l'assemblée suprême du peuple kazakh, qui désignait autrefois ses dirigeants et tranchait les grandes décisions nationales. Ce retour symbolique à une forme d'identité politique autochtone est présenté comme un gage d'efficacité législative et de responsabilité représentative.

La réforme prévoit également la réintroduction de la fonction de vice-président et la création du Conseil du peuple (Khalyk Kenesi), organe consultatif de 126 membres répartis en trois collèges de 42 : associations ethnoculturelles, grandes organisations de la société civile, et maslikhats (assemblées régionales). Le Conseil disposera d'un droit d'initiative législative, lui conférant une influence concrète sur le travail parlementaire.

Sur la question de l'indépendance judiciaire, Bolgert a précisé que les candidats aux fonctions de juge seront proposés par le président de la République et nommés par le Kurultaï — une modalité qui transfère formellement ce pouvoir de nomination au Sénat vers la nouvelle assemblée unicamérale. Interrogé sur l'indépendance réelle du judiciaire, il a maintenu que les juges constituent une branche indépendante, la nomination par le Parlement étant présentée comme un gage de représentativité populaire plutôt que comme une subordination au pouvoir exécutif.

Quant au calendrier législatif post-constitutionnel, Bolgert a confirmé que la majorité des textes existants n'exigeront que des ajustements ciblés, tandis que les nouvelles institutions (Kurultaï, Conseil du peuple) nécessiteront de nouvelles lois organiques. La nouvelle assemblée est attendue pour sa première session dès le premier jour ouvrable de septembre 2026.

Alberto Turkstra : le regard de l'observateur de terrain

▌ Alberto Turkstra  —  Directeur de projets, Diplomatic World — Observateur international du référendum

Alberto Turkstra, qui avait suivi le référendum sur place en tant qu'observateur international, a apporté une perspective analytique à la fois contextualisée et comparative. Présent à Astana lors du scrutin du 15 mars, il a pu discuter avec des officiels, des représentants d'institutions de réflexion et d'autres observateurs internationaux, conférant à son intervention une crédibilité de terrain que les discours diplomatiques ne peuvent entièrement suppléer.

Pour Turkstra, la nouvelle Constitution se distingue par son accent marqué sur les droits positifs — entendus comme les obligations de l'État à fournir à ses citoyens les conditions nécessaires à leur épanouissement : santé, éducation, sécurité sociale, protection de la propriété. Ce cadre normatif intègre désormais explicitement la dimension numérique : droits à la vie privée en ligne, protection des données personnelles, garanties contre les dérives technologiques.

Il a replacé la réforme dans une dynamique historique plus longue : après trois décennies consacrées à consolider la souveraineté et à préserver la stabilité interethnique d'un État jeune, le Kazakhstan entre dans une phase qualitativement différente, celle du renforcement de la qualité institutionnelle, de la responsabilité gouvernementale et de la participation citoyenne. La société kazakhstanaise a profondément changé : urbanisation rapide, élévation du niveau d'instruction, connectivité numérique et émergence d'une société civile plus active ont transformé les attentes des citoyens envers leurs institutions.

Sur le plan comparatif, Turkstra a rappelé que la transition vers un parlement unicaméral est loin d'être une curiosité : environ 60 % des législatures mondiales fonctionnent en chambre unique. La Suède, le Danemark, la Nouvelle-Zélande ont opéré ce virage avec succès. La Belgique elle-même, a-t-il noté avec une pointe d'ironie destinée à l'audience bruxelloise, a amorcé un mouvement similaire en direction de la suppression du Sénat.

Turkstra a par ailleurs insisté sur le risque du piège du revenu intermédiaire, auquel le président Tokaïev lui-même a fait référence dans plusieurs interviews : pour accéder au statut de pays à revenu élevé, le Kazakhstan doit impérativement pivoter vers une économie fondée sur l'innovation et le savoir. La Constitution, en inscrivant l'éducation, la science et les technologies d'avenir parmi les priorités stratégiques de l'État, crée le cadre normatif favorable à cette transition.

Enfin, concernant le Conseil du peuple, Turkstra l'a qualifié d'expérience institutionnelle audacieuse en matière de gouvernance ascendante (bottom-up), dans un pays historiquement habitué à des structures décisionnelles descendantes (top-down). Les prochains mois seront déterminants pour observer les critères d'allocation des sièges, la fréquence des réunions et la proactivité effective de l'organe dans le dépôt d'initiatives législatives.

Marilyn Josefson : la perspective du Conseil européen

▌ Marilyn Josefson  —  Conseillère en politique étrangère, Cabinet du président du Conseil européen

Marilyn Josefson a pris la parole au nom du Cabinet du président Antonio Costa, apportant la perspective institutionnelle la plus élevée de la journée du côté européen. Elle a d'emblée situé son intervention dans le contexte d'une relation UE-Kazakhstan portée à un niveau d'ambition et de coopération inédit.

La conseillère a rappelé les conclusions du Sommet UE-Asie centrale tenu à Samarkand en 2025, qu'elle a décrit comme un tournant dans la relation bilatérale : ce sommet a consacré des priorités communes autour de la connectivité (dont le développement du Corridor médian transcaspien), de la diversification énergétique, des matières premières critiques, de l'État de droit, de la stabilité régionale — et d'un engagement partagé en faveur d'un ordre international fondé sur les règles.

Dans ce contexte géopolitique marqué par un désordre mondial croissant, Josefson a souligné que le partenariat UE-Kazakhstan dépasse la gestion des défis passés pour s'orienter vers des réponses communes aux transformations du présent. Les réformes constitutionnelles kazakhstanaises s'inscrivent, selon elle, dans cette dynamique de renforcement mutuel.

Elle a évoqué la visite d'État du président Costa à Astana en décembre dernier, soulignant que l'engagement direct des deux présidents avait permis de consolider la confiance mutuelle au plus haut niveau politique. Les deux chefs d'État partagent, a-t-elle noté, des vues convergentes sur la réforme des institutions financières internationales, du Conseil de sécurité des Nations unies et du multilatéralisme en général — une vision dans laquelle les puissances moyennes comme le Portugal et le Kazakhstan ont un rôle actif à jouer.

En perspective, Josefson a annoncé la prochaine visite du président Tokaïev à Bruxelles en juin 2026, qui constituera une nouvelle étape dans l'approfondissement du dialogue stratégique. Elle a également mis en avant le potentiel du Kazakhstan en matière d'intelligence artificielle appliquée au système judiciaire — rendre la justice plus prévisible, accessible et efficiente — comme un domaine d'échanges de bonnes pratiques particulièrement prometteur.

Le message du Parlement européen : solidarité et vigilance

Le Parlement européen était représenté via un message vidéo de l'eurodéputé Trinci, président de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec l'Asie centrale, lu par une collaboratrice. Ce message a salué la dynamique réformatrice kazakhstanaise tout en la replaçant dans le cadre plus large de la relation UE-Asie centrale.

L'eurodéputé a souligné que le Kazakhstan est le premier pays d'Asie centrale qu'il a visité en tant que président de délégation, lors de la mission parlementaire la plus importante jamais organisée dans la région. Il a rappelé les négociations récemment conclues sur les accords de facilitation des visas — une avancée concrète qui favorisera la mobilité des citoyens, des entreprises et des communautés académiques — et a salué le Forum interparlementaire UE-Asie centrale tenu en Ouzbékistan comme un passage historique vers un dialogue structuré et multilatéral.

La voix de l'EEAS et les questions de la salle

▌ Dietmar Chrisler  —  Service européen pour l'action extérieure (SEAE), chargé de l'Asie centrale

Dans le cadre du débat, Dietmar Chrisler, fonctionnaire du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) en charge de l'Asie centrale, a pris la parole non pas pour poser une question mais pour transmettre un message de soutien institutionnel. Il a confirmé que le Kazakhstan est un partenaire stratégique de premier plan pour l'UE dans la région, et que l'Union soutient activement les processus politiques visant à renforcer la démocratie chez ses partenaires. Il a mentionné en particulier le dialogue annuel sur les droits de l'homme et l'État de droit, dont une session venait de se tenir à Astana quelques semaines auparavant.

Un journaliste présent lors du référendum a témoigné de l'ambiance observée sur le terrain : une participation notable de la jeunesse, des bureaux de vote ouverts à l'observation internationale (délégations françaises, belges, polonaises notamment), et un sentiment palpable d'espoir au sein de la population quant à la trajectoire démocratique du pays. Il a également salué la limitation à un seul mandat présidentiel, mesure particulièrement symbolique dans l'espace post-soviétique.

Une représentante de l'UE a posé des questions précises sur la nomination des juges et des procureurs, sur le rôle de l'agence anticorruption, et sur le calendrier d'adaptation de la législation dérivée. Sur ce dernier point, l'ambassadeur Vassilenko a rappelé l'appartenance du Kazakhstan à la Commission de Venise comme vecteur privilégié de coopération juridique avec les institutions européennes, et a insisté sur la disponibilité de son pays à étudier les expériences législatives des 27 États membres.

La journaliste Catherine Ford, correspondante d'EU Reporter, a interrogé les délégués sur le choix d'un système sans partis politiques au sein du Conseil du peuple, et sur les modèles d'inspiration. Bolgert a répondu en détaillant l'architecture tripartite de l'organe — groupes ethniques, assemblées régionales, ONG actives — et en présentant le Conseil comme une plateforme de dialogue entre la société civile et les institutions étatiques, complémentaire du Kurultaï parlementaire sans s'y substituer.

Enjeux épineux : LGBT, Ukraine, sanctions

La rencontre n'a pas éludé les sujets sensibles. Sur la question du projet de loi dit « anti-propagande LGBT » en cours d'examen au Parlement kazakh, la délégation a livré une argumentation défensive. Les amendements législatifs, a-t-on expliqué, ne visent pas à discriminer une catégorie de personnes — l'appartenance à la communauté LGBT ne constitue pas une infraction légale au Kazakhstan — mais à protéger les enfants de contenus jugés préjudiciables à leur développement. Le texte définit strictement la notion de « propagande » comme la diffusion publique à grande échelle dans un but de popularisation, excluant expressément les matériaux à vocation scientifique, médicale ou de défense des droits.

Sur la guerre en Ukraine, la position kazakhstanaise a été réaffirmée avec constance : Astana appelle à une résolution exclusivement pacifique du conflit, dans le strict respect du droit international et de la Charte des Nations unies. Le Kazakhstan, a rappelé la délégation, entretient des liens historiques profonds tant avec la Russie qu'avec l'Ukraine, ce qui rend la situation « particulièrement sensible » pour le pays.

Quant à la question des sanctions occidentales contre la Russie, le Kazakhstan a réaffirmé son engagement à ne pas utiliser son territoire ni son système financier pour les contourner, tout en défendant une approche pragmatique visant à préserver ses flux légitimes de commerce et d'investissement.

Conclusion : un processus en marche

À l'issue des débats, le modérateur Antonio Buscardini, président du Press Club de Bruxelles, a remercié l'ensemble des intervenants et rappelé que la discussion serait prolongée lors de la réception organisée en marge de la table ronde — signe que les échanges avaient dépassé les limites du temps imparti.

La table ronde des Shanyraq Dialogues du 20 avril 2026 a confirmé que le Kazakhstan occupe une place de plus en plus centrale dans l'agenda stratégique de l'UE. Entre ambitions de modernisation démocratique, défis de mise en œuvre institutionnelle et géopolitique régionale complexe, la trajectoire du pays est suivie avec une attention croissante à Bruxelles. La visite prévue du président Tokaïev en juin prochain constituera un nouveau test de la profondeur et de la solidité de ce partenariat.

LES INTERVENANTS

Roman Vassilenko  Ambassadeur du Kazakhstan auprès de l'UE et du Royaume de Belgique

Evgeniy Bolgert  Secrétaire de la Commission des lois constitutionnelles, Sénat du Kazakhstan

Alberto Turkstra  Directeur de projets, Diplomatic World – observateur du référendum

Marilyn Josefson  Conseillère en politique étrangère, Cabinet du président du Conseil européen

Trinci (message vidéo)  Président de la Délégation du PE pour les relations avec l'Asie centrale

Dietmar Chrisler  Fonctionnaire, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Antonio Buscardini  Modérateur – Président du Press Club de Bruxelles

© Bruxelles Korner — Kadir Duran — Tous droits réservés — 20 avril 2026

https://youtu.be/1SZAgN8ViAs?si=ZoMy5rwhoQa6JfSR