Le Tax Shift

Le gouvernement de Rudi Vervoort a présenté sa réforme fiscale ce dimanche.

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Ce tax shift bruxellois commencera à produire ses effets dès 2016 et sera pleinement d’application en 2017.

Voici, étape par étape, comment savoir si vous allez gagner ou perdre avec cette réforme.

1. La taxe régionale

Cette mesure est positive pour tous les habitants de la Région. Dès 2016, la suppression de la taxe régionale forfaitaire représentera une économie de 89 euros par ménage.

2. Baisse de l’IPP

Deuxième point positif : l’impôt sur le revenu du travail (IPP) baissera de 1 % dès 2016 puis de 0,5 % en 2017. En 2016, c’est en fait le fameux « pourcent Agglo » qui sera supprimé. Concrètement, vous le trouvez sur votre avertissement extrait de rôle, tout en bas, lorsque, après le calcul de l’impôt, se calculent les centimes additionnels communaux (qui, eux, restent d’application) et le pourcent prélevé par « l’Agglomération » (en réalité, aujourd’hui, la Région). C’est cette ligne qui sera supprimée. Soit, donc, une réduction de 1 % de l’IPP.

3. Précompte immobilier et prime

Dès 2016, le précompte immobilier augmentera, en moyenne, de 10 à 12 %, selon les communes. Cette mesure, négative pour le portefeuille des ménages, est contrebalancée pour les propriétaires habitant leur domicile sur le territoire de la Région, qui recevront une prime de 120 euros par an. Appelée « Be.Brussels », elle sera accordée dès 2016 aux propriétaires « les plus fragiles » (ceux qui sont déjà exemptés de la taxe forfaitaire) et en 2017 à tous les propriétaires résidants à Bruxelles. « Les multipropriétaires et non-résidents contribueront davantage », a expliqué le ministre-président Rudi Vervoort.

4. Abattement

A noter également que les candidats propriétaires bénéficieront à partir de 2017 d’un abattement sur les droits d’enregistrement de 175.000 euros (au lieu de 60 à 75.000 euros actuellement) pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros. Ce montant correspond à une baisse de 22.000 euros pour les ménages qui s’établissent durablement à Bruxelles, selon les calculs du gouvernement bruxellois. Cet abattement remplacera le système de bonus logement, qui n’est pas remis en cause pour ceux qui en bénéficient actuellement.

5. Titre-services

Cette mesure aura un impact négatif pour les utilisateurs de titres-services. Si leur prix reste fixé à 9 euros jusqu’en 2020, leur déductibilité est revue à la baisse et passe de 30 à 15 % et ce dès 2016.

Que pensez-vous de la réforme fiscale bruxelloise? Participez à notre sondage ci-dessous (cliquez ici si vous êtes sur mobile).