Article 27a du CBAM : le “frein d’urgence” européen qui risque de frapper d’abord les pays extra-européens, notamment l’Asie centrale

ORTA ASYA - ASIE CENTRALE

Article 27a du CBAM : le “frein d’urgence” européen qui risque de frapper d’abord les pays extra-européens, notamment l’Asie centrale

Quoi de neuf en Ouzbékistan ?

Par Kadir Duran – Bruxelles Korner

Ouzbékistan :  Quand la transition climatique européenne devient un risque géo-économique

À mesure que l’Union européenne renforce son architecture climatique, les pays exportateurs hors UE entrent dans une zone de vulnérabilité réglementaire croissante. L’Ouzbékistan, engagé depuis plusieurs années dans une stratégie d’ouverture économique et de rapprochement avec le marché européen, se retrouve aujourd’hui directement concerné par les évolutions du Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) et plus encore par les discussions autour du nouvel Article 27a, encore non adopté mais politiquement structurant.

Derrière un débat présenté comme technique, une réalité plus profonde se dessine : les mécanismes européens de protection du marché intérieur risquent de produire des chocs asymétriques, touchant en priorité les économies industrielles émergentes d’Asie centrale.

CBAM : d’un outil climatique à une contrainte commerciale structurante

Le CBAM est désormais entré dans sa phase opérationnelle. Conçu pour aligner le coût carbone des importations sur celui supporté par les producteurs européens via le système ETS, il cible des secteurs clés et fortement émetteurs :

• acier et produits sidérurgiques,

• aluminium,

• engrais et ammoniac,

• ciment,

• électricité et hydrogène.

Pour les exportateurs ouzbeks, cela implique une reconfiguration profonde de l’accès au marché européen : traçabilité des émissions, transparence des procédés industriels et, à partir de 2027, intégration de coûts carbone réels dans les chaînes de valeur, via l’achat de certificats CBAM par les importateurs européens.

Jusqu’ici, la période transitoire permettait un apprentissage progressif. Cette phase s’achève. Le CBAM devient désormais une contrainte économique concrète.

Article 27a : un “frein d’urgence” européen aux effets externes majeurs

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de nouvel Article 27a, actuellement débattu à Bruxelles. Présenté comme un mécanisme de stabilisation, il permettrait à la Commission européenne de suspendre temporairement voire rétroactivement  l’application du CBAM à certains produits, lorsque leur inclusion provoquerait :

• une hausse brutale des prix,

• ou des perturbations graves et imprévues du marché intérieur européen.

Sur le plan juridique, l’outil vise à rassurer. Sur le plan économique, il introduit un risque majeur d’instabilité réglementaire, en particulier pour les partenaires commerciaux extra-européens.

La possibilité d’une application rétroactive est centrale : elle signifie que des acteurs ayant investi dans la conformité CBAM  calculs d’émissions, audits, clauses contractuelles  pourraient voir les règles modifiées a posteriori, au gré des tensions internes au marché européen.

ENCADRÉ ANALYTIQUE

Article 27a du CBAM : quels pays seront les plus exposés ?

Si l’Article 27a devait être adopté tel qu’envisagé, ses effets ne seraient pas uniformes. Les pays fortement dépendants du marché européen et spécialisés dans des secteurs à forte intensité carbone seraient les premiers touchés.

1. Turquie
Premier pays exposé. Forte dépendance au marché européen, secteurs sidérurgique, aluminium et ciment directement concernés. L’Article 27a accentuerait l’incertitude contractuelle dans une industrie déjà sous pression énergétique.

2. Ouzbékistan
Exposition élevée et croissante. Les exportations d’engrais, d’ammoniac, d’aluminium et de produits chimiques vers l’UE sont directement visées par le CBAM. Le mix énergétique encore carboné et la capacité limitée à absorber une rétroactivité réglementaire rendent le pays particulièrement vulnérable.

3. Kazakhstan
Exposition élevée mais partiellement amortie. Sidérurgie et métallurgie concernées, mais avec une capacité financière et diplomatique plus importante. L’incertitude pourrait néanmoins freiner les investissements industriels bas carbone.

4. Inde
Exposition structurelle. Exportations massives d’acier et de produits chimiques. L’Article 27a alimente le discours indien sur un protectionnisme climatique déguisé.

5. Chine
Exposition sectorielle ciblée. L’impact économique reste limité par la taille du marché intérieur et la diversification géographique, mais l’enjeu est stratégique et normatif.

6. Égypte
Exposition régionale sensible. Les exportations de ciment et d’engrais pourraient perdre en compétitivité dans un contexte macroéconomique fragile.

7. Ukraine
Cas spécifique. Exportations sidérurgiques majeures vers l’UE, aujourd’hui politiquement protégées. Le régime post-conflit pourrait toutefois replacer le pays sous le CBAM classique.

Lecture transversale
Les pays les plus affectés cumulent : dépendance au marché européen, spécialisation CBAM, mix énergétique carboné, faible capacité d’absorption de l’incertitude réglementaire et absence de pouvoir de codécision.

Pourquoi l’Ouzbékistan est en première ligne

L’Ouzbékistan cumule plusieurs facteurs de fragilité face à l’Article 27a :

• une industrie encore largement énergivore,

• une stratégie d’exportation tournée vers l’UE,

• des marges financières limitées pour absorber des chocs réglementaires rétroactifs,

• une transition énergétique engagée mais encore incomplète.

Conscient de ces enjeux, Tachkent a intensifié son dialogue technique avec Bruxelles, cherchant à clarifier les méthodes de calcul carbone, alléger la charge administrative pour les PME exportatrices et promouvoir la reconnaissance de certificats d’énergie renouvelable.

Des projets solaires certifiés et des initiatives de transition industrielle ont vu le jour, mais ils se heurtent à une réalité politique : les règles sont définies unilatéralement au sein de l’UE et peuvent évoluer en fonction de priorités internes.

Conclusion : un signal politique clair

L’Article 27a révèle une vérité souvent sous-estimée :
le CBAM n’est pas seulement un outil climatique, c’est aussi un instrument de puissance économique.

Pour l’Ouzbékistan et, plus largement, pour l’Asie centrale, le message est limpide :
l’accès au marché européen reste stratégique, mais il devient conditionné à des règles mouvantes, parfois rétroactives, décidées sans véritable codécision des partenaires concernés.

Dans ce contexte, la conformité ne suffit plus.
Anticipation, diversification et transition énergétique accélérée deviennent des impératifs stratégiques.

Le CBAM façonne déjà le commerce de demain.
L’Article 27a en révèle la dimension politique.